Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
387.Toute rente pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception de la rente de raccordement prévue à l'article 373, est indexée le 1er janvier de chaque année du pourcentage obtenu en soustrayant 8,0 % du taux d'intérêt crédité sur les cotisations salariales durant l'année précédente.
Ce pourcentage d'indexation ne peut être supérieur au taux d'indexation utilisé par le Régie ni être inférieur à zéro.
Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois suivants la date de la fin de participation continue au cours de l'année en cause par rapport au nombre de mois dans cette année.
387.Toute rente pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, à l'exception de la rente de raccordement prévue à l'article 373, est indexée le 1er janvier de chaque année du pourcentage obtenu en soustrayant 8,0 % du taux d'intérêt crédité sur les cotisations salariales durant l'année précédente.
Ce pourcentage d'indexation ne peut être supérieur au taux d'indexation utilisé par le Régie ni être inférieur à zéro.
Le premier ajustement résultant de l’indexation s’effectue proportionnellement au nombre de mois suivants la date de la fin de participation continue au cours de l'année en cause par rapport au nombre de mois dans cette année.